Les status

Panel d'administration

Mettre l'économie et l'argent au service de la planète

Les statuts

 

ARTICLE 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association (internationale) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 190l. Elle a pour vocable : Association Internationale pour le Soutien aux Economies Sociétales (A.I.S.E.S)

 

ARTICLE 2 - Objet

L'association a pour but:de promouvoir les recherches et actions favorisant le développement d'économies au service de l'homme et de l'équilibre écologique.

 

ARTICLE 3 - Siège Social

Il est fixé au : c/o Mylène Gagey, 9 rue J B Ramel - 46000 - CAHORS.

Il pourra être changé sur décision du Conseil d'Administration. Le Siège Administratif est fixé à la même adresse.

 

ARTICLE 4 - Les membres

L'association est composée de membres : est membre toute personne Physique ou morale qui s'est acquittée de sa cotisation.

 

ARTICLE 5 - Cessation d'appartenance

La qualité de membre se perd par:

La démission.

Le non-paiement de la cotisation annuelle.

Le décès.

Pour les personnes morales: la dissolution, la disparition ou la cessation d'activité.

 

ARTICLE 6 - Droit d'entrée - Cotisations

Leur montant est fixé par le conseil d'administration.

 

ARTICLE 7 - Ressources de l'association

Les droits d'entrée et les cotisations, les participations aux prestations organisées par l'association, les subventions et les dons manuels.

 

ARTICLE 8 - Direction de l'association

Les décisions sont prises par l'ASSEMBLEE GENERALE (A.G.) qui se réunit annuellement. L'A.G procède également au contrôle des comptes et au remplacement des membres du Conseil d'Administration (CA) arrivés en fin de mandat.

 

ARTICLE 9 - Exécutif

Le CA comprend au moins trois membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers (sauf le premier CA, dont un tiers est élu pour trois ans, un tiers pour quatre ans et un tiers pour cinq ans).

Le CA se réunit au moins une fois par an, il élit les membres du bureau pour un an en son sein.

Le CA peut élaborer un Règlement Intérieur.

Pour siéger valablement, la présence d'au moins la moitié des membres est requise, présence physique ou représentée par pouvoir. Les décisions sont prises au consentement selon le processus sociocratique. (*)

la Présidence est collégiale, assumée par l'ensemble des membres du CA, qui élisent selon le processus sociocratique un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire, et événtuellement leurs adjoints. (*)

Rééligibilité : Dans toutes les fonctions électives, une personne est rééligible à la fin de son mandat.

 

ARTICLE 10 - Modification des statuts

Elle requiert une A.G. extraordinaire, convoquée par courrier 15 jours auparavant. Elle prend ses décisions selon les mêmes modalités que celles de l'article 9a. Si le quorum ou l'accord ne sont pas obtenus, la proposition est réexaminée un mois après, à la majorité des deux-tiers des personnes présentes et représentées. Un seul pouvoir par personne présente sera admis, sauf dans le cas où il y aurait plus de personnes représentées que de personnes présentes.

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

(*) Modifications du 31 octobre 2012 en réunion extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

(*) Modifications du 31 octobre 2012 en réunion extraordinaire.

 

ARTICLE 11 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

(*) Modifications du 31 octobre 2012 en réunion extraordinaire.